Exercer une activité professionnelle présente des risques, notamment si vous êtes propriétaire d’une micro entreprise. En effet, votre client peut être protégé et dédommagé en cas de non-exécution de votre prestation.
Mais en cas de faute professionnelle, par exemple, qu’en est-il pour vous ? En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel d’assurer ses arrières. La souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est un moyen de vous protéger. Découvrez les points essentiels à savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une RC Pro Auto Entrepreneur ?
Une RC pro auto entrepreneur est une assurance qui protège un auto entrepreneur tout au long de l’exercice de son activité. Elle permet de couvrir de nombreux dommages corporels, matériels et immatériels, causés involontairement par autrui ou à autrui. Les frais liés à ces derniers sont également pris en charge par l’assurance.
En réalité, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas toujours à l’abri de nombreux incidents. Un RC Pro vous offre alors une possibilité d’anticiper ces derniers et de réparer les dommages matériels qui en résultent.
Il en est de même lorsque des dégâts corporels sont constatés au cours de l’exécution de vos tâches. Vous pourriez bénéficier d’une indemnisation, que vous soyez responsable ou non des actes.
Enfin, concernant les dégâts immatériels, notamment les dommages financiers, économiques et moraux, une RC Pro auto couvre aussi les frais de dédommagements.
Qui est concerné par la RC Pro Auto Entrepreneur ?
Une RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les entrepreneurs. Cependant, certains sont soumis à cette obligation de souscrire à l’assurance. Voici une liste, non exhaustive, des professionnels devant souscrire à une RC Pro Auto Entrepreneur :
- Avocats
- Professionnels de la santé
- Professionnels de l’immobilier
- Huissiers
- Notaires
- Experts-comptables
En réalité, ce sont des professions réglementées. Cela signifie que pour exercer ces métiers, il faut un diplôme ou bien une qualification bien précise.
Pour les professions non réglementées, souscrire à une RC Pro Auto Entrepreneur est facultatif. Toutefois, cette assurance reste très recommandée. En effet, nul ne sait de quoi demain sera fait. Il faut alors prendre des initiatives pour mieux se protéger contre les risques imminents.
Que garantit une RC Pro Auto Entrepreneur ?
De nombreux préjudices sont couverts par une RC Pro. Parfois, un tapis mal placé peut faire l’objet d’une plainte contre votre entreprise. Il est alors nécessaire de connaître les garanties offertes par l’assurance.
Au moment de signer le contrat d’assurance pour une RC Pro, vous avez la possibilité de personnaliser votre couverture. Cela signifie que vous pouvez choisir les garanties que vous souhaitez intégrer dans votre contrat.
Tout d’abord, vous pouvez intégrer dans une RC exploitation. Cette première assurance est recommandée pour permettre de couvrir les dommages causés à des tiers, notamment en dehors des heures de service.
Ensuite, vous pouvez choisir une protection juridique. Celle-ci est conseillée, car elle permet de bénéficier d’une assistance juridique. Aussi, elle prend en charge une partie des frais liés à un litige. Selon ce que vous avez convenu, il est également possible de couvrir l’entièreté des frais.
Il est aussi possible d’obtenir une garantie pour les matériels neufs. En réalité, elle est conseillée peu importe le type d’activité que vous exercez. Cette assurance permet de couvrir les préjudices causés à vos matériels professionnels.
Par ailleurs, les professionnels du bâtiment sont dans l’obligation d’effectuer une garantie de 10 ans. En effet, cette assurance permet de couvrir les défauts liés à un ouvrage durant les 10 premières années suivant sa livraison.
Il existe, entre autres, des garanties facultatives. C’est par exemple le cas d’une RC biens confiés. Cette dernière permet de couvrir les préjudices causés à des biens immobiliers et immobiliers empruntés à l’entrepreneur par un tiers.
En effet, lors de la réalisation de vos activités, vous pourriez louer un local ou un meuble. En cas de dégât sur ces biens, la RC Pro Auto Entrepreneur peut prendre en charge les frais de dédommagement.
Une autre garantie facultative est la RC après livraison. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés par un produit quelque temps après sa livraison. Elle concerne également les services.
En conclusion
En tant qu’entrepreneur, nombreux sont les risques auxquels vous pouvez faire face. Ne disposant pas toujours d’un grand capital, il est très important de souscrire à une RC Pro. Vous serez ainsi protégé et dédommagé en cas de sinistre ou d’accident, causé par vous-même ou non.
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