J’ai deux assurances habitation en simultanée : est-ce grave ?

Les contrats d’assurance habitation sont qualifiés de contrats à tacite reconduction, ce qui signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement lorsqu’ils viennent à échéance. De ce fait, on rencontre de nombreux cas de cumul d’assurances habitation.

Le choix de cumuler deux assurances habitation peut être aussi délibéré. Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces cas, il est important de savoir que des conséquences peuvent en découler. Dans cet article, on parle de ce que cela peut impliquer pour le souscripteur.

Est-ce légal de souscrire deux assurances habitation en simultanée ?

Souscrire deux assurances habitation en simultanée n’est pas condamné par la loi. Cette situation est assez courante pour diverses raisons.

Cependant, lorsqu’elle survient, vous devez adopter une attitude transparente vis-à-vis de vos assureurs et opérer un choix entre deux offres. Entre vos deux assurances, l’une paraît plus avantageuse que l’autre.

Il est généralement conseillé de garder l’assurance habitation la moins chère pour la réparation d’un préjudice. Vous devez également vous informer clairement de toutes vos obligations envers l’assureur et des siennes en cas de survenue de sinistres. Aujourd’hui, grâce aux comparateurs en ligne, vous pouvez plus facilement choisir l’offre la plus avantageuse pour vous.

Le besoin de souscrire une seconde assurance habitation peut aussi se justifier légalement par une couverture complémentaire. Ce type de situation est qualifié de solidarité des assureurs. En effet, vous pouvez recourir à une seconde assurance habitation sur le même bien lorsque votre première assurance ne couvre pas tous les risques présents.

Dans ces cas rares, vous devez bien évaluer les avantages de cette couverture et voir si elle nécessite vraiment une nouvelle police d’assurance. Informez aussi les deux compagnies que vous avez déjà une police d’assurance et précisez leur montant. Lorsqu’un sinistre survient dans ces conditions, chaque assureur couvre le préjudice selon les termes du contrat.

De nombreuses personnes mal intentionnées font recours au cumul frauduleux d’assurances pour bénéficier d’une double indemnité en cas de sinistre.

Cependant, si vous tentez de vous faire rembourser simultanément pour un même dommage et que vous vous faites découvrir, vous serez considéré comme un fraudeur. En effet, lorsque vous subissez un dommage, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule police d’assurance même si vous en avez souscrit deux.

À quoi vous exposez-vous en cas d’assurance habitation en simultanée ?

On parle de fraude à l’assurance habitation lorsqu’une personne souscrit deux assurances habitation en simultanée et exige réparation des deux assureurs en cas de sinistre. Dans une pareille situation, vous vous exposez aux sanctions prévues par l’article L.121-3 du Code des assurances lorsque votre intention malveillante est clairement établie. Le cas échéant, l’assureur peut demander simplement la nullité du contrat et l’attribution de dommages et intérêts. Les sanctions peuvent prendre différentes formes précises comme :

• les amendes ;
• les peines privatives de liberté ;
• les suspensions ou résiliations de la couverture ;
• l’impact sur l’historique d’assurance.

Les amendes varient en fonction de la gravité de la fraude et du statut du fraudeur. En effet, elles ne sont pas les mêmes pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Les peines d’emprisonnement peuvent également s’ajouter et aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une suspension ou une résiliation de la couverture d’assurance.

La dernière forme de sanction pourrait alourdir votre condamnation à la fraude à l’assurance. Qualifiée d’impact à l’historique d’assurance, cette sanction a des conséquences négatives sur votre capacité à souscrire une assurance.

Lorsque vous vous rendez une fois coupable de fraude à l’assurance, les compagnies peuvent signaler des incidents de fraudes aux agences de notation d’assurance.

Par conséquent, vous aurez des difficultés pour obtenir une assurance à l’avenir. Ces différentes sanctions sont prononcées par des tribunaux compétents et sont déterminées en fonction de leurs circonstances de survenue.

Quelles précautions prendre pour éviter cette situation ?

Les situations de cumul d’assurances ne dépendent pas toujours des souscripteurs. C’est pour cette raison que vous devez veiller à les éviter du mieux possible.

Tout d’abord, avant de souscrire une nouvelle police d’assurance, rassurez-vous de la date d’échéance de celle en cours. Vous devez également bien lire le contenu pour comprendre les modalités d’annulation et de résiliation de la police. Il est toujours mieux de choisir une assurance qui offre des conditions de résiliation souples.

Malgré vos précautions, il peut vous arriver de souscrire deux assurances habitation en simultanée sans en avoir l’intention. Lorsque vous vous en rendez compte, informez sans délai vos deux souscripteurs afin de prendre les mesures qui s’imposent. Cette obligation d’information est même une exigence légale à l’encontre des souscripteurs.

En général, il n’est pas difficile de mettre fin à une assurance habitation. Pour cela, il faut connaître la date d’échéance de l’un des contrats et envoyer une lettre de résiliation à l’assureur en respectant un préavis de deux mois au moins. En retour, ce dernier prend acte de votre volonté et engage les actions nécessaires.