Comment définir les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

définir les tarifs d'une assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains secteurs d’activité.

Pour définir le prix de cette assurance, il faut prendre en compte différents critères comme le nombre de garanties, le nombre d’employés, le secteur d’activité, etc. Découvrez le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle dans cet article.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise en cas de dommages que vous, vos salariés, votre structure ou vos produits pourrez causer à autrui dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Ainsi, si la responsabilité civile est prouvée, l’assurance vous indemnise et vous empêche de payer de grandes sommes en cas d’accident. Elle pourra de ce fait avoir un impact majeur sur la santé financière de votre entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut vous couvrir sans les situations suivantes :

  • en cas de faute ;
  • en cas d’erreur ;
  • en cas d’une négligence ;
  • en cas d’impudence ;
  • dans le cas où l’accident est causé par votre animal ;
  • si l’accident est causé par vos locaux ou par votre matériel professionnel ;
  • si l’accident est causé par l’un de vos sous-traitants ou par vos employés.

Est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire de manière générale, mais elle l’est pour certains cas comme lorsqu’il s’agit des entreprises du BTP. Ces dernières ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Sinon, certaines professions réglementées telles que les professions de conseil ou médicales (avocats, agents immobiliers, huissiers, notaires, etc.) doivent être assurées.

Par ailleurs, même si les autres secteurs d’activité n’ont pas l’obligation d’être couverts, l’assurance responsabilité professionnelle leur est vivement recommandée. En effet, il s’agit d’une sécurité pour l’entreprise en cas d’accident et d’imprudence. Ce sont des choses qui peuvent arriver malheureusement. Elle vous empêche alors de dépenser des sommes exorbitantes en cas de souci.

Quels sont les critères qui impactent le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour définir le prix d’une assurance RC Pro, il faudra prendre en compte différents facteurs comme :

  • le secteur d’activité ;
  • le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • la taille de l’entreprise.

En effet, les risques diffèrent selon le métier exercé. Par exemple, un coiffeur n’est pas exposé aux mêmes risques qu’un maçon. Le prix de cette assurance prend également en compte le chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus ce dernier est élevé, plus le tarif de l’assurance est élevé. Enfin, la taille de l’entreprise compte aussi, lorsque celle-ci compte beaucoup d’employés, le risque sera plus élevé que lorsqu’une entreprise ne compte que quelques salariés.

Par ailleurs, il existe d’autres paramètres à prendre en compte dans le prix de l’assurance, outre les critères qui concernent l’entreprise. Ainsi, vous devrez prendre en compte les garanties du contrat, car il est possible de choisir la garantie de base avec d’autres garanties supplémentaires qui pourront correspondre à votre secteur d’activité. Cela va alors augmenter le prix de votre assurance RC Pro. Il faut aussi considérer les éventuels frais de courtage rajoutés par certains courtiers et le niveau de couverture (les franchises, les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties du contrat). Enfin, le tarif de l’assurance RC Pro peut varier selon les compagnies d’assurances, car chacune d’entre elles fixe ses propres prix.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix que pourra payer un auto-entrepreneur pour son assurance RC Pro varie selon son secteur d’activité et son chiffre d’affaires. Sachez que dans certains secteurs d’activité, comme le Bâtiment, certaines garanties peuvent être obligatoires, comme la garantie décennale dans le cas du BTP.

Donc, un auto-entrepreneur pourra payer un minimum de 100 euros par ans pour une responsabilité civile de base, 100 euros par an pour une protection juridique, 200 euros pour une complémentaire santé, 300 euros par an pour une assurance perte d’exploitation, 400 euros par an pour une multirisque professionnelle et 600 euros par ans pour une garantie décennale bâtiment.

Par ailleurs, pour une assurance profession libérale, le tarif de celle-ci pourra varier en fonction aussi des cotisations. De ce fait, le prix moyen dans ce cas est compris entre 90 et 500 euros par an. Pour une entreprise individuelle, c’est notamment le secteur d’activité, le chiffre d’affaires et le nombre de garanties qui feront varier le prix. Ce dernier est alors compris entre 100 et 1 000 euros par an.

Enfin, pour une assurance agricole, outre les autres facteurs qui impactent le prix de l’assurance, la taille de l’exploitation devra également être prise en compte. Ainsi, le tarif moyen d’une assurance qui couvre l’exploitation ainsi que le matériel est de 2 000 euros par an environ.

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