Où domicilier son association en France : les règles en 2022

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Une association est une organisation à but non lucratif créée par au moins deux personnes dans le but de poursuivre une activité commune.

Elle peut avoir différents objectifs, comme la solidarité, la culture, le sport, etc. En France, il existe plus de 1,2 million d’associations dont la plupart sont des petites structures. Pour être en conformité avec la loi française, il est primordial d’avoir un siège social.

En effet, l’adresse du siège social est importante, car c’est à partir d’elle que seront calculés les impôts et les taxes que votre organisation aura à payer.

De plus, c’est à cette même adresse que vous recevrez des courriers importants et que vous devrez effectuer certaines démarches administratives.

Peut-on choisir l’adresse du siège social ?

Oui, on peut choisir l’adresse du domicile social pour la domiciliation d’une association.

Il est toutefois important de vérifier que le domicile social choisi est adéquat et conforme aux règlements en vigueur. Certains endroits sont interdits, notamment les prisons, les hôpitaux et les établissements scolaires.

Il est possible de domicilier son association à n’importe quelle adresse en France, y compris dans les départements d’outre-mer. Toutefois, la domiciliation d’une association à Paris présente de nombreux avantages et est donc souvent privilégiée.

Les différentes options de domiciliation d’une association

Une association peut domicilier son siège social dans un local commercial, à une adresse privée ou dans un espace dédié aux associations.

Cela peut être un processus complexe, c’est pourquoi il est important de bien comprendre les différentes options avant de prendre une décision.

Domiciliation dans un local commercial

Avoir son siège social domicilié dans un local commercial, comme une entreprise, offre plusieurs avantages. En effet, cela permet à l’association de bénéficier d’une adresse professionnelle et d’un espace dédié à son activité.

De plus, la domiciliation dans un local commercial permet parfois de bénéficier de tous les services nécessaires à l’activité de l’association, comme l’accès à une salle de réunion ou à des bureaux, services administratifs, etc.

Cependant, il est important de noter que la domiciliation dans un local commercial peut être plus coûteuse qu’une domiciliation à une adresse privée ou dans un espace dédié aux associations.

Domiciliation dans un espace dédié aux associations ou en mairie

La domiciliation de votre association peut se faire auprès d’une association spécialisée dans ce type de démarches ou bien directement en mairie.

Pour la domiciliation en mairie, il faudra vous rapprocher du service des associations de votre commune et fournir les documents nécessaires à l’immatriculation de votre association. Le choix de cette option est généralement gratuit ou très peu coûteux.

Pour la domiciliation dans une association spécialisée, vous pouvez vous renseigner auprès de plusieurs associations et comparer les tarifs avant de faire votre choix.

Cette option est habituellement payante, mais peut représenter un avantage pour votre association, car elle dispose souvent de services additionnels (tels que la gestion du courrier ou la fourniture de bureaux) qui peuvent être utiles pour votre association.

Domiciliation avec une adresse privée

Vous pouvez domicilier votre association à une adresse privée, comme votre domicile personnel. Cela peut être une solution intéressante si vous n’avez pas les moyens de domicilier votre association dans un local commercial.

Toutefois, il faut être conscient que cela peut présenter certains inconvénients, notamment en termes de confidentialité (les coordonnées de votre adresse privée seront rendues publiques).

Il est également important de noter que la durée de ce mode de domiciliation ne sera que de 5 ans et qu’il faudra transférer votre siège social une fois le délai terminé.

Domiciliation d’une association, le transfert de siège

Le transfert du siège social d’une association consiste à modifier les statuts de l’association afin que sa domiciliation soit déplacée vers une nouvelle adresse.

Cela peut être nécessaire lorsque le domicile privé du domiciliataire n’est plus disponible, que le domicile commercial est fermé ou que l’association a besoin de changer d’adresse pour une raison quelconque.

Le transfert du siège social peut être effectué en modifiant les statuts de l’association et en déposant les documents nécessaires auprès du Greffe du tribunal d’Instance compétent ou à la préfecture selon la loi qui régit votre association.

Comment gérer son association  ?

Gérer son association est une tâche complexe et il est important de bien comprendre les différentes responsabilités de chacun avant de se lancer.

En effet, la gestion d’une association implique souvent de gérer plusieurs aspects : administratif, financier, juridique, relationnel, etc.

Il est donc important de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels (avocats, comptables, experts-comptables, etc.) si nécessaire.

Conclusion

Domicilier son association est une étape importante et il est nécessaire de bien comprendre les différentes options qui s’offrent à vous avant de faire votre choix. La domiciliation peut se faire dans un local commercial, dans un espace dédié aux associations ou bien en mairie.

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