Quels sont les Avantages Fiscaux à l'embauche d'un senior ? (*)


Le contexte légal

Depuis la suppression de la contribution Delalande début 2008, les pouvoirs publics ont créé des dispositifs d'incitation à l'embauche de candidats seniors. Les derniers en date sont :

  • Le Plan d'Action Senior : mis en place début 2010, c'est un plan triennal incitatif qui s'applique directement dans les entreprises de plus de 300 salariés et par l'intermédiaire d'accords de branche dans les autres entreprises.
  • Le Contrat de Génération : ce nouveau dispositif est orienté sur le maintien dans l'emploi des profils seniors.



Récapitulatif des dispositifs et aides existants pour l'emploi de candidats seniors





Note :

    (*) Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés et requièrent une étude au cas par cas par votre service administratif
    (**) Projets en cours d’examen par les pouvoirs publics



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